Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 119
du 03.08.2005 Date de l'acte: 29.07.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Institut National d'Administration Publique => Programme(s)
Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
