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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2005 > Mémorial A n° 112 de 2005 > Aide financière au logement - carnet de l'habitat
 

Aide financière au logement - carnet de l'habitat

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Aide financière au logement - carnet de l'habitat
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 112 du 28.07.2005
Date de l'acte: 25.05.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Carnet de l'habitat
Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 112
du 28.07.2005
page 1920
(72 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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