Mémorial A n° 109 de 2005

Aménagement communal et développement urbain

Aménagement communal et développement urbain Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005 Date de l'acte: 19.07.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Législation Loi du 19 juillet 2005 portant modification 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Aménagement communal et développement urbain (publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)   Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)   Aménagement général du territoire (publié au Mémorial A n° 61 du 03.06.1999)   Loi communale (publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Aménagement communal et développement urbain (Dossier parlementaire n° 5449) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5449   Cette loi comporte des références vers... Profession de géomètre (publié au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)   Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil (publié au Mémorial A n° 82 du 23.12.1989)   Aide financière au logement (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)   Aménagement des villes et autres agglomérations importantes (publié au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est référencé(e) par... Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009 (publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)

Mémorial 109 du 26.07.2005 page 1888 (71 Ko.)