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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2005 > Mémorial A n° 93 de 2005
 

Mémorial A n° 93 de 2005

 Vers le niveau supérieur
Publié le 01.07.2005
 
Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 93 du 01.07.2005
Date de l'acte: 23.05.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Personnel
Règlement grand-ducal du 23 mai 2005 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure du secrétaire de légation au Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration, de la matière et des modalités de l'examen-concours prévu à l'article 18 paragraphe premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 93
du 01.07.2005
page 1690
(77 Ko.)

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Délais de paiement et intérêts de retard
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 93 du 01.07.2005
Date de l'acte: 10.06.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Intérêts => Paiement
Loi du 10 juin 2005 portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 93
du 01.07.2005
page 1690
(77 Ko.)

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