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Mémorial A n° 86 de 2005

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.06.2005
  1. Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts
  2. Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts - accords
  3. Régime fiscal des sociétés holding
 
Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 86 du 22.06.2005
Date de l'acte: 21.06.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Intérêts => Imposition
Loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts.

Types des relations dans cette loi.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 86
du 22.06.2005
page 1540
(525 Ko.)

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Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts - accords
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 86 du 22.06.2005
Date de l'acte: 21.06.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Intérêts => Imposition
Loi du 21 juin 2005 portant 1. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles Néerlandaises des 13 mai 2004 et 27 août 2004; 2. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba des 13 mai 2004 et 9 novembre 2004; 3. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004; 4. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004; 5. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004; 6. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Iles Turks et Caïcos des 23 novembre 2004 et 1er avril 2005; 7. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Anguilla des 23 novembre 2004 et 21 janvier 2005; 8. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Iles Cayman des 23 novembre 2004 et 31 mars 2005; 9. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et le territoire d'outre-mer du Royaume-Uni, Montserrat des 23 novembre 2004 et 7 avril 2005; 10. approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Iles Vierges Britanniques des 23 novembre 2004 et 11 avril 2005; 11. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 86
du 22.06.2005
page 1547
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Régime fiscal des sociétés holding
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 86 du 22.06.2005
Date de l'acte: 21.06.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Sociétés commerciales => Imposition
Loi du 21 juin 2005 portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies).

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 86
du 22.06.2005
page 1635
(525 Ko.)

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