Mémorial A n° 73 de 2005

Paquet télécom

1. Réseaux et services de communications électroniques
2. Organisation de la gestion des ondes radioélectriques
3. Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
4. Traitement des données à caractère personnel-Commun. élect.

Réseaux et services de communications électroniques Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005 Date de l'acte: 30.05.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Télécommunications => Communications électroniques Loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Modification loi 21.03.1997 sur les télécommunications (publié au Mémorial A n° 95 du 13.08.2001)   Télécommunications (publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)   Cette loi transpose la directive européenne... Concurrence ds marchés de communications électroniques (Directive européenne n° 77 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0077 de 2002   Autorisation de réseaux et de services de communications (Directive européenne n° 20 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0020 de 2002   Cadre réglementaire commun pour réseaux et services (Directive européenne n° 21 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0021 de 2002   Accès aux réseaux de communications électroniques (Directive européenne n° 19 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0019 de 2002   Communications électroniques ('service universel') (Directive européenne n° 22 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0022 de 2002   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Réseaux et services de communications électroniques (Dossier parlementaire n° 5178) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5178   Cette loi comporte des références vers... Décision européenne n° 627 de 2002 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0627 de 2002   Réseaux et services de télécommunications mobiles (publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.2002)   Marché des télécomm. - Liste des opérateurs importants (publié au Mémorial A n° 54 du 10.07.2000)   Exploitation de réseaux/services de télécommunications (publié au Mémorial A n° 90 du 09.10.1998)   Cahier des charges pour services de téléphonie (publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)   Cahier des charges réseaux de télécommunications/téléphonie (publié au Mémorial A n° 103 du 29.12.1997)   Cahier des charges pour réseaux fixes de télécommunications (publié au Mémorial A n° 103 du 29.12.1997)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Réseaux et services de communications électroniques (publié au Mémorial A n° 43 du 08.03.2011)   Cette loi a pour règlement d'exécution... ILR - Communiqué - Secteur Fréquences (publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)   Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques (publié au Mémorial A n° 39 du 25.02.2011)   ILR - R. 10/150 - Secteur Communications électroniques (publié au Mémorial A n° 221 du 16.12.2010)   Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques (publié au Mémorial A n° 87 du 04.06.2010)   ILR - offre de référence de co-location (publié au Mémorial B n° 32 du 15.04.2010)   ILR - R. 09/145 - Communications électroniques (publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)   ILR - R. 09/144 - Communications électroniques (publié au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009)   ILR - R. 09/143 - Postes et Télécommunications (publié au Mémorial A n° 178 du 10.08.2009)   ILR - R. 09/141 - applications télématiques (publié au Mémorial A n° 152 du 29.06.2009)   ILR - R. 09/139 - Postes et Télécommunications (publié au Mémorial A n° 100 du 15.05.2009)   ILR - R. 09/137 - marché et opérateurs puissants (publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)   ILR - R. 08/135 - Postes et Télécommunications (publié au Mémorial A n° 221 du 31.12.2008)   ILR - R. 08/136 - Secteur Communications Electroniques (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)   ILR - R. 08/134 - Secteur Communications Electroniques (publié au Mémorial A n° 188 du 18.12.2008)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 08/132/ILR (publié au Mémorial A n° 121 du 20.08.2008)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 08/133/ILR (publié au Mémorial A n° 121 du 20.08.2008)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 08/128/ILR (publié au Mémorial A n° 117 du 05.08.2008)   Règlement 08/127/ILR - Numéros commençant par «116» (publié au Mémorial A n° 49 du 17.04.2008)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Télécommunications (publié au Mémorial A n° 20 du 25.02.2008)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Taxe administrative (publié au Mémorial A n° 224 du 17.12.2007)   Droits de passage - Domaines routier et ferroviaire (publié au Mémorial A n° 66 du 27.04.2007)   Droits de passage - Domaine public routier (publié au Mémorial A n° 66 du 27.04.2007)   Cette loi est référencé(e) par... ILR - D. 06/103 - Taxes aux communications électroniques (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.2007)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (08.03.2011) Réseaux et services de communications électroniques (publié au Mémorial A n° 43 du 08.03.2011)

Mémorial 73 du 07.06.2005 page 1144 (221 Ko.)

Organisation de la gestion des ondes radioélectriques Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005 Date de l'acte: 30.05.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Télécommunications => Organisation Loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques. Types des relations dans cette loi. Cette loi transpose la directive européenne... Autorisation de réseaux et de services de communications (Directive européenne n° 20 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0020 de 2002   Cadre réglementaire commun pour réseaux et services (Directive européenne n° 21 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0021 de 2002   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Organisation de la gestion des ondes radioélectriques (Dossier parlementaire n° 5179) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5179   Cette loi comporte des références vers... Télécommunications (publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)   Médias électroniques (publié au Mémorial A n° 47 du 30.07.1991)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Redevances des fréquences radioélectriques (publié au Mémorial A n° 12 du 27.01.2012)   ILR - R. F12/01 - Secteur Fréquences (publié au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012)   ILR - R. 11/158 - Secteur Fréquences (publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)   Redevances - réseaux et services de télécommunications (publié au Mémorial A n° 240 du 25.11.2011)   Redevances pour réseaux et/ou services de télécommunications (publié au Mémorial A n° 73 du 18.04.2011)   Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques (publié au Mémorial A n° 39 du 25.02.2011)   Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques (publié au Mémorial A n° 87 du 04.06.2010)   Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques (publié au Mémorial A n° 64 du 31.03.2009)   Plan d'allotissement -attribution des ondes radioélectriques (publié au Mémorial A n° 142 du 22.09.2008)   Cette loi est modifié(e) par... Organisation de la gestion des ondes radioélectriques (publié au Mémorial A n° 43 du 08.03.2011)   Cette loi est référencé(e) par... ILR - Communiqué - Secteur Fréquences (publié au Mémorial B n° 10 du 03.02.2012)   Médias électroniques (publié au Mémorial A n° 241 du 24.12.2010)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (08.03.2011) Organisation de la gestion des ondes radioélectriques (publié au Mémorial A n° 43 du 08.03.2011)

Mémorial 73 du 07.06.2005 page 1159 (221 Ko.)

Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005 Date de l'acte: 30.05.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Télécommunications => Organisation Loi du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Marché du gaz naturel (publié au Mémorial A n° 57 du 07.05.2001)   Services postaux (publié au Mémorial A n° 135 du 22.12.2000)   Organisation du marché de l'électricité (publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (Dossier parlementaire n° 5180) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5180   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Code de Commerce (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de Commerce)   Télécommunications (publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Changement d'administration (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... ILR - R. 11/160 - Communications électroniques (publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)   Emplois à responsabilités de l'Institut Lux. de Régulation (publié au Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)   ILR - Comptes annuels 2010 (publié au Mémorial B n° 38 du 29.04.2011)   ILR - Comptes annuels 2009 (publié au Mémorial B n° 52 du 05.07.2010)   Nombre limite des emplois du personnel de l' I.L.R. (publié au Mémorial A n° 240 du 16.12.2009)   ILR - Comptes annuels 2008 (publié au Mémorial B n° 42 du 08.06.2009)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Ingénieur-technicien (publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2006 (publié au Mémorial B n° 62 du 01.08.2007)   Droits de passage - Domaine public routier (publié au Mémorial A n° 66 du 27.04.2007)   Droits de passage - Domaines routier et ferroviaire (publié au Mémorial A n° 66 du 27.04.2007)   Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (publié au Mémorial A n° 110 du 22.06.2006)   Cette loi est modifié(e) par... Emplois pour carrières administratives et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 192 du 08.09.2011)   Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (publié au Mémorial A n° 132 du 12.08.2010)   Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)   Organisation du marché de l'électricité (publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)   Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Cette loi est référencé(e) par... ILR - Comptes annuels 2010 (publié au Mémorial B n° 38 du 29.04.2011)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2007 (publié au Mémorial B n° 57 du 31.07.2008)   Organisation du marché du gaz naturel (publié au Mémorial A n° 153 du 21.08.2007)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2006 (publié au Mémorial B n° 62 du 01.08.2007)   ILR - D. 06/103 - Taxes aux communications électroniques (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.2007)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2005 (publié au Mémorial B n° 49 du 29.06.2006)   Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2004 (publié au Mémorial B n° 74 du 31.10.2005)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (08.09.2011) Emplois pour carrières administratives et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 192 du 08.09.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (12.08.2010) Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (publié au Mémorial A n° 132 du 12.08.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (27.08.2007) Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (21.08.2007) Organisation du marché de l'électricité (publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (10.08.2006) Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (07.10.2005) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)

Mémorial 73 du 07.06.2005 page 1162 (221 Ko.)

Traitement des données à caractère personnel-Commun. élect. Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005 Date de l'acte: 30.05.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Télécommunications => Organisation Loi du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Cette loi transpose la directive européenne... Vie privée et communications électroniques (Directive européenne n° 58 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0058 de 2002   Protection de la vie privée dans le secteur communications (Directive européenne n° 66 de 1997) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0066 de 1997   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Traitement des données à caractère personnel (Dossier parlementaire n° 5181) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5181   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... TC - Loi modifiée du 30 mai 2005 - Protection de la personne (publié au Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Données à caractère personnel - réseaux de communications (publié au Mémorial A n° 122 du 29.07.2010)   ILR - R. 08/134 - Secteur Communications Electroniques (publié au Mémorial A n° 188 du 18.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... Protection des données secteur communications électroniques (publié au Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)   Protection de la personne et communications électroniques (publié au Mémorial A n° 122 du 29.07.2010)   Protection vie privée - traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 131 du 08.08.2007)   Cette loi est référencé(e) par... Introduction d'un Code de la consommation (publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)   Reconnaissance des qualifications professionnelles (publié au Mémorial A n° 156 du 02.07.2009)   Pratiques commerciales déloyales (publié au Mémorial A n° 88 du 30.04.2009)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... (10.08.2011) TC - Loi modifiée du 30 mai 2005 - Protection de la personne (publié au Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (10.08.2011) Protection des données secteur communications électroniques (publié au Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (29.07.2010) Protection de la personne et communications électroniques (publié au Mémorial A n° 122 du 29.07.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (08.08.2007) Protection vie privée - traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 131 du 08.08.2007)

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