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Mémorial A n° 73 de 2005

Vers le niveau supérieur

Paquet télécom

Publié le 07.06.2005
  1. Réseaux et services de communications électroniques
  2. Organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  3. Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
  4. Traitement des données à caractère personnel-Commun. élect.
 
Réseaux et services de communications électroniques
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005
Date de l'acte: 30.05.2005
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/05/30/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Télécommunications => Communications électroniques
Loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 07.06.2005
page 1144
(221 Ko.)

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Organisation de la gestion des ondes radioélectriques
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005
Date de l'acte: 30.05.2005
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/05/30/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Télécommunications => Organisation
Loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


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Mémorial 73
du 07.06.2005
page 1159
(221 Ko.)

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Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005
Date de l'acte: 30.05.2005
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/05/30/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Télécommunications => Organisation
Loi du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


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Mémorial 73
du 07.06.2005
page 1162
(221 Ko.)

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Traitement des données à caractère personnel-Commun. élect.
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005
Date de l'acte: 30.05.2005
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/05/30/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Télécommunications => Organisation
Loi du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


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Mémorial 73
du 07.06.2005
page 1168
(221 Ko.)

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