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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2005 > Mémorial A n° 57 de 2005
 

Mémorial A n° 57 de 2005

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.04.2005
  1. Conv. interdiction d'armes avec effets traumatiques
  2. Réglementation et signalisation routières - CR 105
  3. Réglementation et signalisation routières - CR 372
  4. Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance
  5. Création et réglementation des professions de géomètre
  6. Simplification et harmonisation des régimes douaniers
 
Conv. interdiction d'armes avec effets traumatiques
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005
Date de l'acte: 08.04.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Armes
Loi du 8 avril 2005 portant approbation - de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; - du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 57
du 29.04.2005
page 890
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Réglementation et signalisation routières - CR 105
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005
Date de l'acte: 15.04.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 15 avril 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 105 entre Roodt/Septfontaines et Bour.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 57
du 29.04.2005
page 897
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Réglementation et signalisation routières - CR 372
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005
Date de l'acte: 22.04.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 22 avril 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 372 entre Dickweiler et Rosport.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 57
du 29.04.2005
page 897
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Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005
Date de l'acte: 25.04.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Assurances et réassurances => Taxe(s)
Loi du 25 avril 2005 concernant l'assistance administrative entre les Etats membres de la Communauté européenne en matière de taxes sur les primes d'assurance.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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du 29.04.2005
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Création et réglementation des professions de géomètre
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005
Date de l'acte: 25.04.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Cadastre et topographie => Organisation
Loi du 25 avril 2005 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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du 29.04.2005
page 898
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Simplification et harmonisation des régimes douaniers
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005
Date de l'acte: 25.04.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Douanes et accises
  • Finances => Conventions internationales => Douanes et accises
Loi du 25 avril 2005 portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, fait à Bruxelles, le 26 juin 1999.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 57
du 29.04.2005
page 899
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