Legilux - Régime de paiement unique - Politique agricole commune

Régime de paiement unique - Politique agricole commune
Abrogé Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 14.04.2005
Date de l'acte: 08.04.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement rural => Développement => Politique agricole commune

Règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesures d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Régime de prime communautaire aux produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
- Régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
  (publié au Mémorial A n° 35 du 13.03.2003)
- Soutien aux producteurs de certaines cultures arables
  (publié au Mémorial A n° 130 du 31.10.2001)
- Régime de prime à l'abattage
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.05.2001)
- Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arab
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.05.2001)
- Application au Lux. régime de prime à l'abattage
  (publié au Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)
- Régimes de paiements directs - producteurs de viande bovine
  (publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
- Régime de soutien aux producteurs de cultures arables
  (publié au Mémorial A n° 63 du 28.07.2000)
- Régime de paiements directs - producteurs de viande bovine
  (publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.2000)
- CEE - aide à la production dans le secteur des semences
  (publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1973)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Organisation du service d'économie rurale
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Ce règlement comporte des références vers...
- Règlement européen n° 1686 de 1972
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1686 de 1972
- Règlement européen n° 1674 de 1972
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1674 de 1972
- Règlement européen n° 820 de 1997
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0820 de 1997
- Règlement européen n° 1782 de 2003
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1782 de 2003
- Règlement européen n° 795 de 2004
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0795 de 2004
- Constitution et Droits de l'Homme
  (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
- Conservation des habitats naturels, faune et flore sauvages
  (Directive européenne n° 43 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0043 de 1992
- Conservation des oiseaux sauvages
  (Directive européenne n° 409 de 1979)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0409 de 1979
- Règlement européen n° 2358 de 1971
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2358 de 1971
- Règlement européen n° 796 de 2004
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0796 de 2004
- Production agricole compatibles avec protection environnemen
  (publié au Mémorial A n° 135 du 23.11.2001)
- Soutien au développement rural - RGD d'exécution
  (publié au Mémorial A n° 110 du 05.09.2001)
- Soutien au développement rural
  (publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)
- Identification et enregistrement des bovins
  (publié au Mémorial A n° 47 du 03.05.1999)
- Aides pour méthodes agric. d'entretien de l'espace naturel
  (publié au Mémorial A n° 83 du 31.10.1997)

Ce règlement abroge...

Régime de prime communautaire aux produits laitiers
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
Régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
(publié au Mémorial A n° 35 du 13.03.2003)
Soutien aux producteurs de certaines cultures arables
(publié au Mémorial A n° 130 du 31.10.2001)
Régime de prime à l'abattage
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.05.2001)
Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arab
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.05.2001)
Application au Lux. régime de prime à l'abattage
(publié au Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)
Régimes de paiements directs - producteurs de viande bovine
(publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
Régime de soutien aux producteurs de cultures arables
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.07.2000)
Régime de paiements directs - producteurs de viande bovine
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.2000)
CEE - aide à la production dans le secteur des semences
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1973)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Organisation du service d'économie rurale
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)

Ce règlement comporte des références vers...

Règlement européen n° 1686 de 1972
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1686 de 1972
Règlement européen n° 1674 de 1972
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1674 de 1972
Règlement européen n° 820 de 1997
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0820 de 1997
Règlement européen n° 1782 de 2003
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1782 de 2003
Règlement européen n° 795 de 2004
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0795 de 2004
Constitution et Droits de l'Homme
(Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
Conservation des habitats naturels, faune et flore sauvages
(Directive européenne n° 43 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0043 de 1992
Conservation des oiseaux sauvages
(Directive européenne n° 409 de 1979)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0409 de 1979
Règlement européen n° 2358 de 1971
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2358 de 1971
Règlement européen n° 796 de 2004
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0796 de 2004
Production agricole compatibles avec protection environnemen
(publié au Mémorial A n° 135 du 23.11.2001)
Soutien au développement rural - RGD d'exécution
(publié au Mémorial A n° 110 du 05.09.2001)
Soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)
Identification et enregistrement des bovins
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.05.1999)
Aides pour méthodes agric. d'entretien de l'espace naturel
(publié au Mémorial A n° 83 du 31.10.1997)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par...
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)
Ce règlement est modifié(e) par...
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 73 du 10.05.2007)
- Date d'introduction des demandes des paiements à la surface
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Régime d'aides - méthodes de production agricole
  (publié au Mémorial A n° 186 du 03.09.2009)
- Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
  (publié au Mémorial A n° 156 du 23.10.2008)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005)

Ce règlement est abrogé(e) par...

Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)

Ce règlement est modifié(e) par...

Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.05.2007)
Date d'introduction des demandes des paiements à la surface
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005)

Ce règlement est référencé(e) par...

Régime d'aides - méthodes de production agricole
(publié au Mémorial A n° 186 du 03.09.2009)
Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
(publié au Mémorial A n° 156 du 23.10.2008)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par... (01.12.2011)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)
Ce règlement est modifié(e) par... (08.06.2009)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (27.05.2008)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
Ce règlement est modifié(e) par... (10.05.2007)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.05.2007)
Ce règlement est modifié(e) par... (07.04.2006)
Date d'introduction des demandes des paiements à la surface
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Ce règlement est modifié(e) par... (06.12.2005)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005)

Ce règlement est abrogé(e) par... (01.12.2011)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)

Ce règlement est modifié(e) par... (08.06.2009)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (27.05.2008)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)

Ce règlement est modifié(e) par... (10.05.2007)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.05.2007)

Ce règlement est modifié(e) par... (07.04.2006)
Date d'introduction des demandes des paiements à la surface
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)

Ce règlement est modifié(e) par... (06.12.2005)
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005)