Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 20
du 04.02.2005 Date de l'acte: 26.01.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Etrangers => Titre de voyage
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités pour l'obtention d'un titre de voyage pour étrangers.
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