Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 19
du 04.02.2005 Date de l'acte: 09.12.2004 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation des adultes => Organisation
Règlement ministériel du 9 décembre 2004 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l'année 2005.