Legilux - Mémorial A n° 10 de 2005

Modification de différents RGD - circulation routière

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 26.01.2005
Date de l'acte: 13.01.2005
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/jan/13/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Circulation routière => Réglementation

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; c) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation, et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Circulation sur les voies publiques
  (publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)
Ce règlement modifie...
- Véhicules routiers-identification, numéros et plaques d'imm.
  (publié au Mémorial A n° 87 du 25.06.2003)
- Système de contrôle technique des véhicules routiers
  (publié au Mémorial A n° 13 du 30.01.2001)
- Circulation sur les voies publiques
  (publié au Mémorial A n° 66 du 02.12.1955)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Contrôle technique des véhicules (émissions d'échappement)
  (Directive européenne n° 27 de 2003)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0027 de 2003
- Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
  (Directive européenne n° 26 de 2003)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0026 de 2003
- Véhicules à moteur (limiteurs de vitesse)
  (Directive européenne n° 85 de 2002)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0085 de 2002
- Véhicules routiers - dimensions et poids autorisés en trafic
  (Directive européenne n° 7 de 2002)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0007 de 2002
Ce règlement comporte des références vers...
- Directive européenne n° 151 de 1974
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0151 de 1974
- Mesures contre les émissions polluantes des moteurs Diesel
  (Directive 1988/77/CE)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0077 de 1988
- Directive européenne n° 297 de 1989
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0297 de 1989
- Dispositifs limiteurs de vitesse
  (Directive européenne n° 24 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0024 de 1992
- Véhicules à moteur (protection contre encastrement à l'avant
  (Directive 2000/40/CE)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0040 de 2000
- Directive européenne n° 222 de 1970
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0222 de 1970
- Pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
  (Directive 1970/220/CE)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0220 de 1970
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
  (Directive 1970/156/CE)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0156 de 1970
- Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
  (Directive 2000/30/CE)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0030 de 2000
- Contrôle technique des véhicules (émissions d'échappement)
  (Directive 1996/96/CE)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1996
- Activités privées de surveillance et de gardiennage
  (publié au Mémorial A n° 152 du 10.10.2003)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)

Ce règlement modifie...

Véhicules routiers-identification, numéros et plaques d'imm.
(publié au Mémorial A n° 87 du 25.06.2003)
Système de contrôle technique des véhicules routiers
(publié au Mémorial A n° 13 du 30.01.2001)
Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 66 du 02.12.1955)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Contrôle technique des véhicules (émissions d'échappement)
(Directive européenne n° 27 de 2003)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0027 de 2003
Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
(Directive européenne n° 26 de 2003)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0026 de 2003
Véhicules à moteur (limiteurs de vitesse)
(Directive européenne n° 85 de 2002)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0085 de 2002
Véhicules routiers - dimensions et poids autorisés en trafic
(Directive européenne n° 7 de 2002)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0007 de 2002

Ce règlement comporte des références vers...

Directive européenne n° 151 de 1974
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0151 de 1974
Mesures contre les émissions polluantes des moteurs Diesel
(Directive 1988/77/CE)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0077 de 1988
Directive européenne n° 297 de 1989
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0297 de 1989
Dispositifs limiteurs de vitesse
(Directive européenne n° 24 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0024 de 1992
Véhicules à moteur (protection contre encastrement à l'avant
(Directive 2000/40/CE)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0040 de 2000
Directive européenne n° 222 de 1970
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0222 de 1970
Pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
(Directive 1970/220/CE)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0220 de 1970
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
(Directive 1970/156/CE)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0156 de 1970
Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
(Directive 2000/30/CE)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0030 de 2000
Contrôle technique des véhicules (émissions d'échappement)
(Directive 1996/96/CE)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1996
Activités privées de surveillance et de gardiennage
(publié au Mémorial A n° 152 du 10.10.2003)

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Circulation routière