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Mémorial A n° 209 de 2004

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.12.2004
  1. Réforme du salaire social minimum
  2. Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
  3. Protection des données - communications électroniques
  4. Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
  5. Fichier des personnes ayant subi un avertissement taxé
 
Réforme du salaire social minimum
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004
Date de l'acte: 21.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Salaires => Salaire social minimum
Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Mémorial 209
du 30.12.2004
page 3784
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Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004
Date de l'acte: 21.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements
Loi du 21 décembre 2004 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de 2003.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 209
du 30.12.2004
page 3784
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Protection des données - communications électroniques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004
Date de l'acte: 21.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Droit privé => Données personnelles
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 déterminant les services de communications électroniques et les services postaux ainsi que la nature, le format et les modalités de mise à disposition des données dans le cadre de l'article 41 de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

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Mémorial 209
du 30.12.2004
page 3785
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Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004
Date de l'acte: 21.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 209
du 30.12.2004
page 3787
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Fichier des personnes ayant subi un avertissement taxé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004
Date de l'acte: 21.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Identification numérique => Autorisation(s)
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant autorisation de la création d'un fichier des personnes ayant subi un avertissement taxé en matière de circulation routière et modification du règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 209
du 30.12.2004
page 3788
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  cette page le 31-01-2009
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