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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 209
du 30.12.2004
Date de l'acte: 21.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail et Emploi => Salaires => Salaire social minimum
Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...
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Evolution chronologique de cette loi.
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