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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2004 > Mémorial A n° 207 de 2004 > Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques
 

Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques

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Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 207 du 30.12.2004
Date de l'acte: 23.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Discipline
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 207
du 30.12.2004
page 3760
(54 Ko.)

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  cette page le 12-10-2011
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