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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004
Date de l'acte: 12.11.2004
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2004/11/12/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Place financière => Blanchiment
  • Justice => Place financière => Blanchiment
Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant: 1. le Code pénal; 2. le Code d'instruction criminelle; 3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 4. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 5. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 6. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; 7. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat; 8. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 9. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d'entreprises; 10. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable; 11. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; 12. la loi générale des impôts («Abgabenordnung»).

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 183
du 19.11.2004
page 2766
(80 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 05-12-2016
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