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> Mémorial A n° 142 de 2004
Mémorial A n° 142 de 2004
Aides en faveur du secteur des classes moyennes
Publié le 06.08.2004
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
Modifié
Nature:
Loi
Publication:
Au Mémorial A n° 142 du 06.08.2004
Date de l'acte:
30.06.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Entreprises => Aides financières
Loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi abroge...
Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
(publié au
Mémorial A n° 40
du 20.08.1968)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
(Dossier parlementaire n° 5148)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5148
Cette loi comporte des références vers...
Code Pénal
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Pénal
)
Règlement européen n° 70 de 2001
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0070 de 2001
Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
(publié au
Mémorial A n° 24
du 04.03.2004)
Développement économique de certaines régions du pays
(publié au
Mémorial A n° 5
du 19.01.2001)
Loi-cadre de développement économique
(publié au
Mémorial A n° 56
du 28.07.1993)
Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au
Mémorial A n° 72
du 28.12.1988)
Titre et brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers
(publié au
Mémorial A n° 44
du 13.07.1935)
Cette loi abroge...
Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
(publié au
Mémorial A n° 40
du 20.08.1968)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
(Dossier parlementaire n° 5148)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5148
Cette loi comporte des références vers...
Code Pénal
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Pénal
)
Règlement européen n° 70 de 2001
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0070 de 2001
Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
(publié au
Mémorial A n° 24
du 04.03.2004)
Développement économique de certaines régions du pays
(publié au
Mémorial A n° 5
du 19.01.2001)
Loi-cadre de développement économique
(publié au
Mémorial A n° 56
du 28.07.1993)
Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au
Mémorial A n° 72
du 28.12.1988)
Titre et brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers
(publié au
Mémorial A n° 44
du 13.07.1935)
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
(publié au
Mémorial A n° 73
du 12.05.2010)
Classes moyennes - régimes d'aides - recherche développement
(publié au
Mémorial A n° 202
du 15.12.2005)
Classes moyennes - régimes d'aides - environnement
(publié au
Mémorial A n° 202
du 15.12.2005)
Classes moyennes - régimes d'aides - sécurité alimentaire
(publié au
Mémorial A n° 202
du 15.12.2005)
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
(publié au
Mémorial A n° 81
du 20.06.2005)
Définition des micro, petites et moyennes entreprises
(publié au
Mémorial A n° 38
du 01.04.2005)
Régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises
(publié au
Mémorial A n° 30
du 10.03.2005)
Cadre général régimes d'aides de minimis - Classes moyennes
(publié au
Mémorial A n° 30
du 10.03.2005)
Cette loi est modifié(e) par...
Secteur des classes moyennes - régime d'aides
(publié au
Mémorial A n° 134
du 15.06.2009)
Cette loi est référencé(e) par...
Budget 2010
(publié au
Mémorial A n° 254
du 24.12.2009)
Promotion de la recherche, du développement et innovation
(publié au
Mémorial A n° 150
du 29.06.2009)
Budget 2009
(publié au
Mémorial A n° 200
du 23.12.2008)
Renouvellement du soutien au développement rural
(publié au
Mémorial A n° 67
du 20.05.2008)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
(publié au
Mémorial A n° 73
du 12.05.2010)
Classes moyennes - régimes d'aides - recherche développement
(publié au
Mémorial A n° 202
du 15.12.2005)
Classes moyennes - régimes d'aides - environnement
(publié au
Mémorial A n° 202
du 15.12.2005)
Classes moyennes - régimes d'aides - sécurité alimentaire
(publié au
Mémorial A n° 202
du 15.12.2005)
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
(publié au
Mémorial A n° 81
du 20.06.2005)
Définition des micro, petites et moyennes entreprises
(publié au
Mémorial A n° 38
du 01.04.2005)
Régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises
(publié au
Mémorial A n° 30
du 10.03.2005)
Cadre général régimes d'aides de minimis - Classes moyennes
(publié au
Mémorial A n° 30
du 10.03.2005)
Cette loi est modifié(e) par...
Secteur des classes moyennes - régime d'aides
(publié au
Mémorial A n° 134
du 15.06.2009)
Cette loi est référencé(e) par...
Budget 2010
(publié au
Mémorial A n° 254
du 24.12.2009)
Promotion de la recherche, du développement et innovation
(publié au
Mémorial A n° 150
du 29.06.2009)
Budget 2009
(publié au
Mémorial A n° 200
du 23.12.2008)
Renouvellement du soutien au développement rural
(publié au
Mémorial A n° 67
du 20.05.2008)
Evolution chronologique de cette loi
.
Cette loi est modifié(e) par... (15.06.2009)
Secteur des classes moyennes - régime d'aides
(publié au
Mémorial A n° 134
du 15.06.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (15.06.2009)
Secteur des classes moyennes - régime d'aides
(publié au
Mémorial A n° 134
du 15.06.2009)
Mémorial 142
du 06.08.2004
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cette page le 10-02-2008
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