Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 137
du 29.07.2004 Date de l'acte: 20.07.2004 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Sécurité
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement est modifié(e) par...
Ce règlement est référencé(e) par...
