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Mémorial A n° 136 de 2004
Mémorial A n° 136 de 2004
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Publié le 29.07.2004
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2004
- Zone de réserves foncières à Esch-sur-Alzette
- Ouverture de la chasse 2004
- Règlement-taxe sur autorisation de bâtir
- Tarif inscription formation parents de jour
- Tarif utilisation locaux 1er étage de la mairie
- Tarif prestations par services technique et incendie
- Nouvelle fixation du prix de l'eau
- Modification du prix de vente de l'eau
- Règlement-taxe canalisation et épuration des eaux usées
- Règlement-taxe raccordement à la conduite d'eau parcs bétail
- Taxe consommation d'eau dans les parcs à bétail
- Règlement-taxe sur le raccordement canalisation
- Règlement-taxe sur le raccordement conduite d'eau
- Modif.prix d'eau et tarif compteurs d'eau
- Tarif matériel décoration de la morgue
- Tarif mise à disposition d'une poubelle papier
- Tarif mise à disposition d'une poubelle verre
- Règlement-taxe sur les chiens
- Redevance cartes impôt ménag.sur non-remise feuilles recense
- Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau
- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues
- Modif. prix de pension mensuels logements centre Dr. Herr
- Règlement-taxe sur les cimetières
- Tarifs cours d'appui et d'aide aux devoirs à domicile
- Modification du prix de vente de l'eau
- Règlement-taxe sur les chiens
- Tarifs enlèvement ordures ménag.et prix de vente sac poubell
- Modif.taxes raccordement canalisation et conduite d'eau
- Modif.tarif pour l'utilisation de la canalisation
- Fixation caution lors de la délivrance autorisation de bâtir
- Fixation redevance pour la confection de tombes
- Fixation redevance pour traitement appareils frigorifiques
- Modification du tarif de location des compteurs d'eau
- Règlement taxe de raccord. canalisation et conduite d'eau
- Tarif fourniture et programmation initiale d'un chip poubell
- Règlement-taxe sur les résidences secondaires
- Nouvelle fixation des taxes d'eau
- Règlement-taxe sur les chiens
- Fixation redevance utilisation de la canalisation
- Modification des prix des repas sur roues
- Nouvelle fixation prix de vente de l'eau
- Règlement-taxe utilisation Internetstuff à Grosbous
- Modification tarif location des compteurs d'eau
- Fixation tarif utilisation de la morgue
- Règlement-taxe sur les chiens
- Tarifs location centres culturels Heinerscheid et Hupperdang
- Fixation taxe d'utilisation de l'ancien presbytère de Eische
- Règlement-taxe sur l'infrastructure générale
- Règlement-taxe utilisation Salle Union Hobscheid
- Introduction taxe pour délivrance copie règl.bâtisses
- Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau
- Règlement-taxe sur la chancellerie
- Tarifs interventions du service d'incendie et sauvetage
- Modification des tarifs d'utilisation de la canalisation
- Modification prix de vente des repas sur roues
- Règlement-taxe sur évacuation et épuration des eaux usées
- Taxes et redevances à l'évacuation et à l'épuration eaux usé
- Règlement-taxe sur les chiens
- Tarifs enlèvement et compactage des déchets ménagers et orga
- Concessions funéraires, enterrement-autres prestations
- Règlement-taxe général: droits de parcage
- Règlement-taxe général: Vignette de stationnement résidentie
- Fixation d'entrée piscine Lycée technique J. Barthel
- Modif. tarif utilisation antenne collective de télévision
- Fixation taxes et redevances sur utilisation de la canalisat
- Modif. prix de l'eau et tarifs location des compteurs d'eau
- Règlement-taxe sur l'infrastructure générale
- Règlement-taxe utilisation centre culturel Lultzhausen
- Règlement-taxe sur les nuits blanches
- Règlement-taxe sur les chiens
- Tarifs utilisation équipement technique et main d'euvre comm
- Règlement-taxe stationnement véhicules automoteurs en 2005
- Nouvelle fixation du prix de l'eau
- Nouvelle fixation du tarif d'utilisation de la canalisation
- Nouvelle fixation prix de vente de l'eau et loc. compteurs
- Modification tarif d'enlèvement des déchets encombrants
- Taxes et redevances enlèvement et traitement déchets
- Tarifs enlèvement ordures ménagères et prix de vente poubell
- Tarifs enlèvement ordures ménagères et prix de vente poubell
- Nouvelle fixation du prix des repas sur roues
- Tarifs utilisation et raccordement à l'antenne collective
- Tarif part. au cours pour personnes à la recherche emploi
- Taxe part.aux analyses énergétiques de la campagne écon.éner
- Taxe frais d'infrastructure nouveaux contrats pour terrains
- Part. financ. parents d'élèves aux cours d'aide aux devoirs
- Part. financ. parents d'élèves frais livres scolaires
- Tarifs utilisation des salles communales
- Fixation prix d'un repas à la cantine scolaire
- Modification taxe emplacement pour foires et marchés
- Règlement-taxe sur les nuits blanches
- Droits inscript. cours percussion africaine et orthog.lux.
- Règlement-taxe sur interventions du service incendie
- Règlement-taxe sur les chiens
- Règlement-taxe sur le financement équipements collectifs
- Tarifs utilisation infrastructures culturelles communales
- Tarifs enlèvement ordures ménagères et prix vente sac poubel
- Introduction d'une taxe de rappel
- Participation particuliers repas et encadrement foyer de mid
- Modification du prix de vente de l'eau
- Nouvelle fixation du prix de l'eau
- Modification du prix de vente de l'eau
- Modification taxe publicité camping et port plaisance
- Règlement-taxe sur les résidences secondaires
- Règlement-taxe sur les chiens
- Règlement-taxe concessions au columbarium cimetières commun.
- Règlement-taxe concessions tombes Bech-Kleinmacher,Schwesang
- Modification des tarifs d'utilisation des salles communales
- Modification des tarifs enlèvement ordures 01.07.2004
- Modification participation parents d'élèves colonies scolair
- Modification tarifs d'utilisation de la morgue
- Modification tarifs d'utilisation des salles communales
- Modification tarifs d'utilisation des terrains de tennis
- Modification taxe de confection des fosses aux cimetières
- Modification prix de l'eau et taxe minimale consommation eau
- Taxes et redevances à l'évacuation et à l'épuration eaux usé
- Règlement-taxe sur les résidences secondaires
- Règlement-taxe sur les chiens
- Fixation prix vente d'eau, tarif location compteurs week-end
- Règlement-taxe sur raccordement canalisation et conduite eau
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 08.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bastendorf
Règlement-taxe sur les autorisations de bâtir.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation d'un tarif d'inscription à la formation 'parents de jour, Daagesmammen-Daagespappen'.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Fixation d'un tarif d'utilisation dans un intérêt privé des locaux situés au 1er étage de la marie.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Modificfation des tarifs pour prestations et fournitures à des tiers par le service technique et le service d'incendie de la commune de Bourscheid.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Nouvelle fixation du prix de l'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 02.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Burmerange
Modification du prix de vente de l'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement-taxe relatif à l'utilisation de la canalisation et à l'épuration des eaux usées.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau des parcs à bétail.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Nouvelle fixation de la taxe de consommation d'eau dans les parcs à bétail.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Modification du prix de l'eau et le tarif de location des compteurs d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 17.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Introduction d'un tarif pour la mise à disposition de matériel pour la décoration de la morgue à l'occation d'enterrements.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Fixation d'un tarif pour la mise à disposition d'une poubelle pour papier.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Fixation d'un tarif pour la mise à disposition d'une poubelle pour verre.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 22.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eschweiler
Règlement-taxe sur les chiens.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 20.11.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eschweiler
Introduction d'une redevance concernant l'établissement des cartes d'impôt des ménages n'ayant pas remis leurs feuilles de recensement endéans le délai fixé au 1er décembre de chaque année.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 11.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eschweiler
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 02.09.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eschweiler
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 23.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Modification du prix de pension mensuel des logements du centre Dr Herr.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 11.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Règlement-taxe sur les cimetières.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Introduction de tarifs à payer pour la fréquentation des cours d'appui et des cours d'aide aux devoirs à domicile dans l'école primaire.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 05.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Modification du prix de vente de l'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 22.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Règlement-taxe sur les chiens.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 22.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et du prix de vente d'un sac poubelle SIDEC.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 22.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Modification des taxes de raccordement aux réseaux publics de la canalisation et de la conduite d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 29.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Modification du tarif pour l'utilisation de la canalisation.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 29.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Nouvelle fixation de la caution à percevoir lors de la délivrance d'une autorisation de bâtir.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 29.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Nouvelle fixation de la redevance pour la confection de tombes.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 29.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Nouvelle fixation des redevances pour l'enlèvement et le traitement des appareils frigorifiques.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 29.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Modification du tarif de location des compteurs d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 29.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Règlement-taxe sur les taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 16.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Modification du tarif pour la fourniture et la programmation initiale d'un chip pour poubelles.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Nouvelle fixation des taxes d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Règlement-taxe sur les chiens.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Modification des prix des repas sur roues.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 16.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 11.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Règlement-taxe sur l'utilisation de L'Internetstuff à Grosbous.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 23.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Modification du tarif de location des compteurs d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 23.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Nouvelle fixation du tarif d'utilisation de la morgue.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 23.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Règlement-taxe sur les chiens.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 23.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Nouvelle fixation des tarifs de location des centres culturels à Heinerscheid et à Hupperdange.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 16.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Fixation d'une taxe d'utilisation de l'ancien presbytère de Eischen.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 16.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Règlement-taxe sur l'infrastructure générale.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 05.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Règlement-taxe concernant les taxes d'utilisation du centre culturel 'Salle Union' à Hobscheid.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Introduction d'une taxe pour la délivrance d'une copie du règlement sur les bâtisses.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 06.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement-taxe sur la chancellerie.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.10.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Règlement-taxe fixant les tarifs des interventions du service d'incendie et de sauvetage.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Modification des tarifs d'utilisation de la canalisation.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Modification du prix de vente des repas sur roues.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Larochette
Règlement-taxe sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Modification des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Règlement-taxe sur les chiens
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement et le compactage des déchets ménagers et des déchets organiques.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe général, chapitre A-2 Cimetières: concessions funéraires-enterrement-incinération-autres prestations du règlement-taxe général.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 26.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe général, chapitre H-2 Stationnement: droits de parcage.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 26.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe général, chapitre A-9; Vignette de stationnement résidentiel.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 08.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation des tarifs d'entrée à la piscine du Lycée technique Josy Barthel.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification du tarif mensuel pour l'utilisation de l'antenne collective de télévision.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 11.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'utilsiation de la canalisation.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 01.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Modification du prix de l'eau et des tarifs de location des compteurs d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement-taxe sur l'infrastructure générale.
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Mémorial 136
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Règlement-taxe relatif à l'utilisation du centre culturel et sportif à Lultzhausen.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Règlement-taxe sur les nuits blanches.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Règlement-taxe sur les chiens.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 09.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Fixation des tarifs sur l'utilisation par de tierces personnes de l'équipement technique communal et de la main d'oeuvre communale.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Règlement-taxe sur le stationnement de véhicules automoteurs à partir du 1er janvier 2005.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 20.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Nouvelle fixation du prix de l'eau.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 20.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Nouvelle fixation du tarif d'utilisation de la canalisation.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 03.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 16.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Modification du tarif d'enlèvement des déchets encombrants.
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Mémorial 136
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 18.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Fixation des taxes et redevances relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 30.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et encombrantes, des prix de vente des poubelles et des sacs plastiques.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 24.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et encombrantes, des prix de vente des poublles et des sacs plastiques.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 25.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 24.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Introduction de tarifs d'utilisation et de raccordement à l'antenne collective.
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Mémorial 136
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 02.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Fixation du tarif de participation au cours pour personnes à la recherche d'un emploi et pour femmes rentrantes.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Introduction d'un règlement-taxe sur la participation aux analyses énergétiques des ménages effectuées dans le cadre de la campagne d'économie d'énergie.
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Mémorial 136
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 13.10.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Fixation d'une taxe unique pour frais d'infrastructure dans le cadre de la cession d'un droit de superficie à appliquer lors de la conclusion de nouveaux contrats pour les terrains situés dans la zone artisanale communale à Soleuvre, rue de Sanem au lieu-dit' Im Kaep'
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Mémorial 136
du 29.07.2004
page 1958
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Introduction d'une participation financière des parents d'élèves aux frais relatifs à l'organisation de cours d'aide aux devoirs à domicile.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
page 1958
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Introduction d'une participation financière des parents d'élèves dans les frais d'acquisition des livres scolaires.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 12.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Nouvelle fixation des tarifs d'utilisation des salles communales.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
page 1959
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 20.11.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Fixation du prix d'un repas à la cantine scolaire.
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Mémorial 136
du 29.07.2004
page 1959
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 16.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Modification de la taxe d'emplacement pour foires et marchés.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 17.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Règlement-taxe sur les nuits blanches.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 17.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Fixation des droits d'inscription aux cours de percussion africaine et sur l'orthographie de la langue luxembourgeoise.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 11.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Règlement-taxe sur les interventions du service d'incendie.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 11.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Règlement-taxe sur les chiens.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 11.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Règlement-taxe sur le financement des équipements collectifs.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 16.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Fixation des tarifs d'utilisation des infrastructures culturelles communales.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 16.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et du prix de vente d'un sac poubelle SIDEC.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 15.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Introduction d'une taxe de rappel.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 23.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de la participation des particuliers aux repas et à l'encadrement au foyer de midi.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 23.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Modification du prix de vente de l'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 23.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Nouvelle fixation du prix de l'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification du prix de vente de l'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification de la taxe de publicité au camping et au port de plaisance.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur les chiens.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur les concessions au columbarium des cimetières communaux.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur les concessions de tombes dans les cimetières de Bech-Kleinmacher, Schwebsingen et Wellenstein.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification des tarifs d'utilisation des salles communales.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification des tarifs d'enlèvement des ordures à partir du 1er juillet 2004.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification de la participation des parents d'élèves aux colonies scolaires.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification des tarifs d'utilisation de la morgue.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification des tarifs d'utilisation des salles communales.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification des tarifs d'utilisation des terrains de tennis.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification de la taxe de confection des fosses aux cimetières.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Modification du prix de l'eau et fixation d'une taxe annuelle minimale de consommation d'eau.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 09.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Fixation des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 09.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
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du 29.07.2004
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 09.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Règlement-taxe sur les chiens.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 21.11.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau, du tarif de location des compteurs d'eau et de la taxe minimale annuelle de consommation d'eau pour les maisons de week-end.
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Nature: Règlement communal
Publication: Au
Mémorial A n° 136
du 29.07.2004
Date de l'acte: 21.11.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.
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