Mémorial A n° 130 de 2004

Centre socio-éducatif de l'État

Réorganisation des centres socio-éducatifs de l'Etat Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 130 du 20.07.2004 Date de l'acte: 16.06.2004 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Centres socio-éducatifs => Organisation Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat (publié au Mémorial A n° 50 du 06.08.1991)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Réorganisation des centres socio-éducatifs de l'Etat (Dossier parlementaire n° 5162) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5162   Cette loi comporte des références vers... Protection de la jeunesse (publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Accès aux grades de substitution - centre socio-éducatif (publié au Mémorial A n° 127 du 30.07.2010)   Examen de qualification - Centre socio-éducatif de l'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 14.02.2005)   Cette loi est modifié(e) par... Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (07.10.2005) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)

Mémorial 130 du 20.07.2004 page 1882 (63 Ko.)