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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 130
du 20.07.2004
Date de l'acte: 16.06.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Famille et Intégration => Centres socio-éducatifs => Organisation
Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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