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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 126
du 16.07.2004
Date de l'acte: 25.06.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Organisation
Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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