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 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2004 > Mémorial A n° 95 de 2004 > Société d'Investissement en capital à risque (SICAR)
 

Société d'Investissement en capital à risque (SICAR)

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Société d'Investissement en capital à risque (SICAR)
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 95 du 22.06.2004
Date de l'acte: 15.06.2004
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2004/06/15/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR)
Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification de - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 95
du 22.06.2004
page 1568
(99 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 14-05-2014
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