Mémorial A n° 81 de 2004

Révision constitutionnelle

Révision de la Constitution - art. 24 Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004 Date de l'acte: 26.05.2004 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 26 mai 2004 portant révision de l'article 24 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 24 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3924) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3924

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Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004 Date de l'acte: 26.05.2004 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 26 mai 2004 portant révision des articles 63 et 65 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de l'article 63 de la Constitution (Dossier parlementaire n° 5047) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5047   Révision de l'article 65 de la Constitution (Dossier parlementaire n° 5039) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5039

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