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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2004 > Mémorial A n° 54 de 2004
 

Mémorial A n° 54 de 2004

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.04.2004
  1. Réglementation et signalisation routières - Bridel
  2. Réglementation et signalisation routières - Bous
  3. Contrat sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg
  4. Naturalisation
  5. Exécution de l'aide épargne-logement généralisée
  6. Eaux minérales naturelles
  7. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  8. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  9. Financement d'une conduite d'eau potable
  10. Aide au financement de garanties locatives
  11. RECTIFICATIF - Loi du 19 mars 2004 (Dir. 2001/24/CE)
 
Réglementation et signalisation routières - Bridel
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 05.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la voie de contournement sud de l'agglomération de Bridel et de ses intersections.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 54
du 20.04.2004
page 842
(1979 Ko.)

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Réglementation et signalisation routières - Bous
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 05.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la voie de contournement de l'agglomération de Bous et de ses intersections.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 54
du 20.04.2004
page 845
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Contrat sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 11.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aéroport => Exploitation
Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant approbation de l'avenant 1 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 février 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A., lux-Airport.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 20.04.2004
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Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 22.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 22 mars 2004 conférant la naturalisation.

  
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Mémorial 54
du 20.04.2004
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Exécution de l'aide épargne-logement généralisée
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 22.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 22 mars 2004 fixant les modalités d'exécution de l'aide épargne-logement généralisée prévue par l'article 14ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 20.04.2004
page 851
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Eaux minérales naturelles
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 26.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Boissons
Règlement grand-ducal du 26 mars 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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du 20.04.2004
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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 31.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 31 mars 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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du 20.04.2004
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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 31.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 31 mars 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 54
du 20.04.2004
page 859
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Financement d'une conduite d'eau potable
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 02.04.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Eaux => Eau potable
Loi du 2 avril 2004 portant modification de la loi du 24 février 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la mise en place par le syndicat SEBES d'une conduite d'eau potable allant de Grosbous via Mersch à Junglinster.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 54
du 20.04.2004
page 859
(1979 Ko.)

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Aide au financement de garanties locatives
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 02.04.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Aides au logement => Octroi
Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide au financement de garanties locatives prévue par l'article 14quater de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 54
du 20.04.2004
page 860
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RECTIFICATIF - Loi du 19 mars 2004 (Dir. 2001/24/CE)
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 20.04.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Banque(s) => Législation
RECTIFICATIF de la Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 54
du 20.04.2004
page 864
(1979 Ko.)

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