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Eaux minérales naturelles

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Eaux minérales naturelles
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004
Date de l'acte: 26.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Boissons
Règlement grand-ducal du 26 mars 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 54
du 20.04.2004
page 852
(1979 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 28-05-2010
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