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Mémorial A n° 47 de 2004

Vers le niveau supérieur

Formation à l'institut national d'administration publique

Publié le 31.03.2004
  1. INAP - Division de la formation pendant le stage
  2. INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes
  3. INAP - Formation continue - Etat/communes
 
INAP - Division de la formation pendant le stage
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 31.03.2004
Date de l'acte: 11.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 31.03.2004
page 732
(91 Ko.)

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INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 31.03.2004
Date de l'acte: 11.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes ; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 31.03.2004
page 736
(91 Ko.)

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INAP - Formation continue - Etat/communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 31.03.2004
Date de l'acte: 11.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant a) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat ; b) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l'Etat et 3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grades des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 31.03.2004
page 741
(91 Ko.)

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