Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2004 > Mémorial A n° 47 de 2004 > INAP - Formation continue - Etat/communes
 

INAP - Formation continue - Etat/communes

 Vers le niveau supérieur
 
INAP - Formation continue - Etat/communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 31.03.2004
Date de l'acte: 11.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant a) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat ; b) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l'Etat et 3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grades des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 31.03.2004
page 741
(91 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact