Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2004 > Mémorial A n° 47 de 2004 > INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes
 

INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes

 Vers le niveau supérieur
 
INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 31.03.2004
Date de l'acte: 11.03.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes ; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 31.03.2004
page 736
(91 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact