Mémorial A n° 24 de 2004

Législation en matière de protection de l'environnement

Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004 Date de l'acte: 22.02.2004 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Economie et Commerce Extérieur => Energie => Aides financières Environnement => Energie => Aides financières Loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Loi-cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide (Dossier parlementaire n° 5099) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5099   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Régime d'aides à la protection de l'environnement (publié au Mémorial A n° 44 du 18.03.2010)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises (publié au Mémorial A n° 134 du 08.09.2008)   Commission régime d'aide à la protection de l'environnement (publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)   Cette loi est modifié(e) par... Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Législation du développement économique régional (publié au Mémorial A n° 116 du 05.08.2008)   Budget 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)   Cette loi est référencé(e) par... Promotion de la recherche, du développement et innovation (publié au Mémorial A n° 150 du 29.06.2009)   Secteur des classes moyennes - régimes d'aides (publié au Mémorial A n° 142 du 06.08.2004)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (18.03.2010) Régime d'aides à la protection de l'environnement (publié au Mémorial A n° 44 du 18.03.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008) Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (05.08.2008) Législation du développement économique régional (publié au Mémorial A n° 116 du 05.08.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2007) Budget 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)

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Commission régime d'aide à la protection de l'environnement Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004 Date de l'acte: 22.02.2004 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Economie et Commerce Extérieur => Energie => Aides financières Environnement => Energie => Aides financières Règlement grand-ducal du 22 février 2004 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l'artice 11 de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide (publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)   Loi-cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)   Ce règlement comporte des références vers... Commission spéciale prévue par loi-cadre de dévelop. écon. (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises (publié au Mémorial A n° 134 du 08.09.2008)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (08.09.2008) Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises (publié au Mémorial A n° 134 du 08.09.2008)

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