Legilux - Protection de la nature et des ressources naturelles

Protection de la nature et des ressources naturelles
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004
Date de l'acte: 19.01.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Protection de l'environnement => Législation

Loi du 19 janvier 2004 - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Protection de la nature (canotage sur cours d'eau)
  (publié au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990)
- Protection de la nature et des ressources naturelles
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)
Cette loi modifie...
- Fonds pour la protection de l'environnement
  (publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)
- Aménagement des villes et autres agglomérations importantes
  (publié au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937)
Cette loi transpose la directive européenne...
- Conservation des habitats naturels, faune et flore sauvages
  (Directive européenne n° 43 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0043 de 1992
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Conservation oiseaux sauvages et protection de la nature
  (Dossier parlementaire n° 4787)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4787
Cette loi comporte des références vers...
- Conservation des oiseaux sauvages
  (Directive européenne n° 409 de 1979)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0409 de 1979
- Aménagement général du territoire
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)

Cette loi abroge...

Protection de la nature (canotage sur cours d'eau)
(publié au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990)
Protection de la nature et des ressources naturelles
(publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)

Cette loi modifie...

Fonds pour la protection de l'environnement
(publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)
Aménagement des villes et autres agglomérations importantes
(publié au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937)

Cette loi transpose la directive européenne...

Conservation des habitats naturels, faune et flore sauvages
(Directive européenne n° 43 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0043 de 1992

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Conservation oiseaux sauvages et protection de la nature
(Dossier parlementaire n° 4787)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4787

Cette loi comporte des références vers...

Conservation des oiseaux sauvages
(Directive européenne n° 409 de 1979)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0409 de 1979
Aménagement général du territoire
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Commercialisation de semences de plantes fouragères
  (publié au Mémorial A n° 228 du 08.11.2011)
- Ouverture de la chasse
  (publié au Mémorial A n° 139 du 15.07.2011)
- Réserve naturelle zone forestière Hierberbësch à Mompach
  (publié au Mémorial A n° 186 du 21.10.2010)
- Conservation du patrimoine naturel de la Petite-Suisse
  (publié au Mémorial B n° 82 du 01.10.2010)
- Ouverture de la chasse 2010/2011
  (publié au Mémorial A n° 117 du 26.07.2010)
- Zone protégée d'intérêt national «Saueruecht» à Beaufort
  (publié au Mémorial A n° 53 du 13.04.2010)
- Protection de certaines espèces de la flore sauvage
  (publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2010)
- Zones spéciales de conservation
  (publié au Mémorial A n° 220 du 17.11.2009)
- Zone protégée d'intérêt national - réserve «Lannebur»
  (publié au Mémorial A n° 170 du 27.07.2009)
- Ouverture de la chasse
  (publié au Mémorial A n° 165 du 16.07.2009)
- Evaluation des incidences sur l'environnement naturel
  (publié au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)
- Protection de la Nature et des Ressources Naturelles
  (publié au Mémorial B n° 26 du 07.04.2009)
- Conservation du patrimoine naturel de la Petite-Suisse
  (publié au Mémorial B n° 10 du 06.02.2009)
- Protection intégrale et partielle - faune sauvage
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2009)
- Ouverture de la chasse
  (publié au Mémorial A n° 107 du 25.07.2008)
- Plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg»
  (publié au Mémorial A n° 71 du 26.05.2008)
- Zone protégée d'intérêt national - réserve «Conzefenn»
  (publié au Mémorial A n° 47 du 14.04.2008)
- Aides pour l'amélioration de l'environnement naturel
  (publié au Mémorial A n° 46 du 11.04.2008)
- Zone protégée d'intérêt national - réserve «Biirgerkräiz»
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.02.2008)
- Zone protégée - zone forestière «Grouf»
  (publié au Mémorial A n° 148 du 17.08.2007)
- Protection intégrale d'espèces animales de la faune sauvage
  (publié au Mémorial A n° 128 du 03.08.2007)
- Plan d'action national pour la protection de la nature
  (publié au Mémorial A n° 111 du 05.07.2007)
- Patrimoine naturel de la Petite-Suisse luxembourgeoise
  (publié au Mémorial B n° 49 du 21.06.2007)
- Zone protégée - réserve naturelle Am Pudel
  (publié au Mémorial A n° 37 du 15.03.2007)
- Zone protégée d'intérêt national 'Pëttenerbësch'
  (publié au Mémorial A n° 118 du 05.07.2006)
- Patrimoine naturel de la Petite-Suisse luxembourgeoise
  (publié au Mémorial B n° 37 du 17.05.2006)
- Protection de la Nature et des Ressources Naturelles
  (publié au Mémorial B n° 12 du 16.02.2006)
- Zone protégée réserve naturelle 'Am Bauch'
  (publié au Mémorial A n° 8 du 20.01.2006)
- Zone protégée - zone forestière 'Laangmuer'
  (publié au Mémorial A n° 186 du 30.11.2005)
- Zone protégée - réserve naturelle 'Pellembierg'
  (publié au Mémorial A n° 173 du 21.10.2005)
- Zone protégée - zone forestière 'Betebuerger Bësch'
  (publié au Mémorial A n° 170 du 17.10.2005)
- Zone protégée - zone forestière 'Ënneschte Bësch'
  (publié au Mémorial A n° 170 du 17.10.2005)
- Zone protégée et réserve naturelle 'Filsdorfergrund'
  (publié au Mémorial A n° 71 du 03.06.2005)
- Réserve naturelle 'Deiwelskopp'
  (publié au Mémorial A n° 65 du 05.05.2004)
Cette loi est modifié(e) par...
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
- Zones spéciales de conservation
  (publié au Mémorial A n° 220 du 17.11.2009)
- Evaluation des incidences - projets publics et privés
  (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
- Protection et gestion des eaux
  (publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
- Protection de la nature et des ressources naturelles
  (publié au Mémorial A n° 239 du 28.12.2007)
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)
- Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
  (publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)
Cette loi est référencé(e) par...
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)
- Examen de promotion du technicien diplômé communal
  (publié au Mémorial A n° 242 du 28.11.2011)
- Examen de promotion - Technicien diplômé communal
  (publié au Mémorial B n° 97 du 23.11.2011)
- Etablissements classés
  (publié au Mémorial A n° 205 du 03.10.2011)
- Contenu du plan d'aménagement général d'une commune
  (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
- Chasse
  (publié au Mémorial A n° 111 du 31.05.2011)
- Services dans le marché intérieur
  (publié au Mémorial A n° 108 du 26.05.2011)
- Commerce des produits dérivés du phoque
  (publié au Mémorial A n° 235 du 22.12.2010)
- Examen de promotion pour technicien diplômé communal
  (publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
- Evaluation des incidences sur l'environnement
  (publié au Mémorial A n° 18 du 11.02.2010)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
  (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
- Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008
  (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009
  (publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
  (publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
- Régime d'aides - méthodes de production agricole
  (publié au Mémorial A n° 186 du 03.09.2009)
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
  (publié au Mémorial A n° 162 du 13.07.2009)
- Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
  (publié au Mémorial A n° 82 du 27.04.2009)
- Mesures forestières
  (publié au Mémorial A n° 49 du 20.03.2009)
- Statuts du Syndicat intercommunal «SICONA-Ouest»
  (publié au Mémorial A n° 179 du 09.12.2008)
- Arrêt N° 46/08 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 154 du 15.10.2008)
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  (publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)
- Evaluation des incidences de certains plans et programmes
  (publié au Mémorial A n° 82 du 11.06.2008)
- Renouvellement du soutien au développement rural
  (publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)
- Commercialisation des semences et plants
  (publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2008)
- Incidences de projets publics et privés sur l'environnement
  (publié au Mémorial A n° 44 du 28.03.2007)
- Plan d'occupation du sol «Aéroport et Environs»
  (publié au Mémorial A n° 101 du 14.06.2006)
- Accès du public à l'information en matière d'environnement
  (publié au Mémorial A n° 204 du 19.12.2005)
- INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
  (publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
- Etudes préparatoires - plan d'aménagement général - communes
  (publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2004)
- Contenu du plan d'aménagement général d'une commune
  (publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2004)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Cette loi est référencé(e) par...

Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)
Examen de promotion du technicien diplômé communal
(publié au Mémorial A n° 242 du 28.11.2011)
Examen de promotion - Technicien diplômé communal
(publié au Mémorial B n° 97 du 23.11.2011)
Etablissements classés
(publié au Mémorial A n° 205 du 03.10.2011)
Contenu du plan d'aménagement général d'une commune
(publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
Chasse
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.05.2011)
Services dans le marché intérieur
(publié au Mémorial A n° 108 du 26.05.2011)
Commerce des produits dérivés du phoque
(publié au Mémorial A n° 235 du 22.12.2010)
Examen de promotion pour technicien diplômé communal
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
Evaluation des incidences sur l'environnement
(publié au Mémorial A n° 18 du 11.02.2010)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009
(publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
(publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
Régime d'aides - méthodes de production agricole
(publié au Mémorial A n° 186 du 03.09.2009)
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
(publié au Mémorial A n° 162 du 13.07.2009)
Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
(publié au Mémorial A n° 82 du 27.04.2009)
Mesures forestières
(publié au Mémorial A n° 49 du 20.03.2009)
Statuts du Syndicat intercommunal «SICONA-Ouest»
(publié au Mémorial A n° 179 du 09.12.2008)
Arrêt N° 46/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 154 du 15.10.2008)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)
Evaluation des incidences de certains plans et programmes
(publié au Mémorial A n° 82 du 11.06.2008)
Renouvellement du soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)
Commercialisation des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2008)
Incidences de projets publics et privés sur l'environnement
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.03.2007)
Plan d'occupation du sol «Aéroport et Environs»
(publié au Mémorial A n° 101 du 14.06.2006)
Accès du public à l'information en matière d'environnement
(publié au Mémorial A n° 204 du 19.12.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
(publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
Etudes préparatoires - plan d'aménagement général - communes
(publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2004)
Contenu du plan d'aménagement général d'une commune
(publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2004)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (29.07.2011)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
Cette loi est modifié(e) par... (17.11.2009)
Zones spéciales de conservation
(publié au Mémorial A n° 220 du 17.11.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (04.06.2009)
Evaluation des incidences - projets publics et privés
(publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2008)
Protection et gestion des eaux
(publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2007)
Protection de la nature et des ressources naturelles
(publié au Mémorial A n° 239 du 28.12.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (26.07.2005)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (04.08.2004)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (18.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
(publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (29.07.2011)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)

Cette loi est modifié(e) par... (17.11.2009)
Zones spéciales de conservation
(publié au Mémorial A n° 220 du 17.11.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (04.06.2009)
Evaluation des incidences - projets publics et privés
(publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2008)
Protection et gestion des eaux
(publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2007)
Protection de la nature et des ressources naturelles
(publié au Mémorial A n° 239 du 28.12.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (26.07.2005)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (04.08.2004)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (18.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
(publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)