Mémorial A n° 197 de 2003

Résistance

1. Décoration civique
2. Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
3. Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance

Décoration civique Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 197 du 31.12.2003 Date de l'acte: 24.12.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Ordres civils et militaires => Organisation Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement modifie... Décoration civique (publié au Mémorial A n° 22 du 29.04.1946)   Ce règlement comporte des références vers... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Victimes d'actes illégaux de l'occupant (publié au Mémorial A n° 12 du 27.02.1967)

Mémorial 197 du 31.12.2003 page 4114 (45 Ko.)

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 197 du 31.12.2003 Date de l'acte: 24.12.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance => Organisation Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 portant institution d'une Commission de Surveillance auprès du Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Centre Documentation et de Recherche sur la Résistance (publié au Mémorial A n° 156 du 31.12.2002)   Ce règlement comporte des références vers... Victimes d'actes illégaux de l'occupant (publié au Mémorial A n° 12 du 27.02.1967)

Mémorial 197 du 31.12.2003 page 4114 (45 Ko.)

Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 197 du 31.12.2003 Date de l'acte: 24.12.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance => Organisation Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Conseil National de la Résistance (publié au Mémorial A n° 10 du 18.03.1968)   Conseil National de la Résistance (publié au Mémorial A n° 34 du 01.06.1967)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Centre Documentation et de Recherche sur la Résistance (publié au Mémorial A n° 156 du 31.12.2002)   Ce règlement modifie... préséances des autorités (publié au Mémorial B n° 63 du 21.11.1977)   Ce règlement comporte des références vers... Victimes d'actes illégaux de l'occupant (publié au Mémorial A n° 12 du 27.02.1967)   Décoration civique (publié au Mémorial A n° 22 du 29.04.1946)

Mémorial 197 du 31.12.2003 page 4115 (45 Ko.)