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Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance

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Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 197 du 31.12.2003
Date de l'acte: 24.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance => Organisation
Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 portant institution d'une Commission de Surveillance auprès du Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 197
du 31.12.2003
page 4114
(45 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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