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Mémorial A n° 167 de 2003

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.11.2003
  1. Durée du travail des gens de mer
  2. Plan d'activités des entreprises d'assurances
  3. Dépistage précoce du cancer du sein par mammographie
 
Durée du travail des gens de mer
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 167 du 19.11.2003
Date de l'acte: 11.11.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports maritimes => Gens de mer
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 portant transposition de la directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 167
du 19.11.2003
page 3290
(89 Ko.)

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Plan d'activités des entreprises d'assurances
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 167 du 19.11.2003
Date de l'acte: 11.11.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Organisation
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif au contenu du plan d'activités des entreprises d'assurances et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances directes.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 167
du 19.11.2003
page 3295
(89 Ko.)

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Dépistage précoce du cancer du sein par mammographie
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 167 du 19.11.2003
Date de l'acte: 13.10.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention
Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie.

Types des relations dans cette convention.

Types des relations vers cette convention.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 167
du 19.11.2003
page 3295
(89 Ko.)

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