Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 149
du 06.10.2003 Date de l'acte: 12.08.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Université du Luxembourg => Organisation
Loi du 12 août 2003 1) portant création de l'Université du Luxembourg 2) modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public 3) abrogeant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur 4) modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales 5) modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 6) modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs, b) création d'un Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques et c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et primaire 7) modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Cette loi abroge...
Cette loi modifie...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi comporte des références vers...
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Cette loi est référencé(e) par...
