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Mémorial A n° 141 de 2003
> Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen
Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen
Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 141
du 18.09.2003
Date de l'acte:
22.08.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Transports ferroviaires => Infrastructure
Loi du 22 août 2003 sur le raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-Européen.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen
(Dossier parlementaire n° 4941)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4941
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen
(Dossier parlementaire n° 4941)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4941
Mémorial 141
du 18.09.2003
page 2910
(136 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 10-02-2008
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