Legilux - Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole

Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 120 du 26.08.2003
Date de l'acte: 12.08.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Administrations et services de l'Etat => Institut Viti-Vinicole

Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Création de l'Institut viti-vinicole
  (publié au Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
  (Dossier parlementaire n° 5003)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5003
Cette loi comporte des références vers...
- Budget 2003
  (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)
- Protection des titres d'enseignement supérieur
  (publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)

Cette loi modifie...

Création de l'Institut viti-vinicole
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
(Dossier parlementaire n° 5003)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5003

Cette loi comporte des références vers...

Budget 2003
(publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)
Protection des titres d'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)
- Acidification des moûts de raisins et des vins en 2011
  (publié au Mémorial A n° 219 du 28.10.2011)
- Dispositions applicables aux vins - récolte 2011
  (publié au Mémorial A n° 219 du 28.10.2011)
- Pratiques oenologiques
  (publié au Mémorial A n° 168 du 21.09.2010)
- Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
  (publié au Mémorial A n° 55 du 15.04.2010)
- «vendanges tardives» - «vin de glace» - «vin de paille»
  (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
- Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
  (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
- Aide à l'utilisation de moût de raisin concentré
  (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)
- Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008
  (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)
- Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
  (publié au Mémorial A n° 156 du 23.10.2008)
- Gestion du potentiel de production viticole
  (publié au Mémorial A n° 130 du 28.08.2008)
- Système d'identification des parcelles viticoles
  (publié au Mémorial A n° 130 du 28.08.2008)
- Personnel des cadres de l'Institut viti-vinicole
  (publié au Mémorial A n° 164 du 29.08.2007)
- Examen - expéditionnaire technique - Institut viti-vinicole
  (publié au Mémorial A n° 75 du 25.05.2004)
- Variétés de vignes, pratiques curales et oenologiques
  (publié au Mémorial A n° 73 du 17.05.2004)
- Observateur local chargé de missions en matière vinicole
  (publié au Mémorial B n° 19 du 18.03.2004)

Cette loi a pour règlement d'exécution...