Mémorial A n° 93 de 2003

Marchés publics

1. Marchés publics
2. Régime des marchés publics: travaux, fournitures et services
3. Institution cahiers des charges standardisés marchés publics

Marchés publics Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003 Date de l'acte: 30.06.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travaux Publics => Marchés publics => Législation Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (publié au Mémorial A n° 21 du 15.03.2000)   Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (publié au Mémorial A n° 14 du 05.03.1996)   Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (publié au Mémorial A n° 14 du 24.02.1994)   Marchés dans secteurs eau, énergie, transports, télécomm. (publié au Mémorial A n° 22 du 25.03.1993)   Directives CEE relatives aux marchés publics de fourniture (publié au Mémorial A n° 64 du 24.08.1992)   Marchés publics de travaux et de fournitures (publié au Mémorial A n° 36 du 13.05.1974)   Cette loi modifie... Budget 2003 (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)   Cette loi transpose la directive européenne... Passation des marchés publics de services (Directive européenne n° 50 de 1992) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0050 de 1992   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Régime des marchés publics: travaux, fournitures et services (Dossier parlementaire n° 128) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4635   Cette loi comporte des références vers... Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat (publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)   Produits de construction (publié au Mémorial A n° 63 du 21.08.1992)   Etablissement des comptes consolidés (publié au Mémorial A n° 45 du 18.08.1988)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Marchés publics (publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Marchés publics (publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)   Régime des marchés publics: travaux, fournitures et services (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)   Institution cahiers des charges standardisés marchés publics (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)   Cette loi est modifié(e) par... Budget 2005 (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)   Cette loi est référencé(e) par... Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL (publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)   Marchés publics (publié au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009)   Financement des travaux à l'évacuation des eaux usées (publié au Mémorial A n° 152 du 29.06.2009)   Réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée (publié au Mémorial A n° 126 du 05.06.2009)   Groupement européen de coopération territoriale (GECT) (publié au Mémorial A n° 121 du 02.06.2009)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Modernisation de sécurité du Centre pénitentiaire (publié au Mémorial A n° 50 du 17.04.2008)   Budget 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)   Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur (publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)   Budget 2007 (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2006)   Protocole de Kyoto - Fonds de financement des mécanismes (publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2006)   Changement de carrière - Ministère de la Culture (publié au Mémorial A n° 46 du 14.03.2006)   Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Centre activités de jour pour personnes handicapées à Bissen (publié au Mémorial A n° 151 du 14.09.2005)   Revalorisation du site de Höhenhof (publié au Mémorial A n° 105 du 21.07.2005)   Centre intégré pour personnes âgées à Mamer (publié au Mémorial A n° 41 du 08.04.2005)   Centre intégré pour personnes âgées à Junglinster (publié au Mémorial A n° 41 du 08.04.2005)   Transformation/extension maison de soins St. Joseph Pétange (publié au Mémorial A n° 41 du 08.04.2005)   Fonctionnement et financement de la SuperDrecksKëscht (publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2005)   Salle de concert à Luxembourg-Kirchberg (publié au Mémorial A n° 28 du 10.03.2005)   Construction centre de revalidation gérontologique Clervaux (publié au Mémorial A n° 15 du 31.01.2005)   Mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport (publié au Mémorial A n° 214 du 31.12.2004)   Construction d'un tour-radar à l'aéroport de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 214 du 31.12.2004)   Réaménagement du carrefour A4/rue de Merl - ad. budgétaire (publié au Mémorial A n° 202 du 23.12.2004)   Construction et transformation CIPA Centre Rahm Luxembourg (publié au Mémorial A n° 202 du 23.12.2004)   Maison de soins pour personnes à troubles psychogériatriques (publié au Mémorial A n° 202 du 23.12.2004)   Réaménagement de la 'Croix de Gasperich' - ad. budgétaire (publié au Mémorial A n° 202 du 23.12.2004)   Bâtiment pour la Police Grand-Ducale à Grevenmacher (publié au Mémorial A n° 127 du 16.07.2004)   Organisation du Service de Renseignement de l'Etat (publié au Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)   Station épuration Beggen, eaux résiduaires Bonnevoie-Beggen (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)   Adaptation budgétaire des projets de construction (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)   Adaptation budgétaire - Liaison routière avec la Sarre (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)   Réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)   Station d'épuration de Hesperange (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)   Construction bâtiment pour Centre de Recherche Public-Santé (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)   Fonds d'urbanisation, d'aménagement du plateau de Kirchberg (publié au Mémorial A n° 83 du 08.06.2004)   Centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher (publié au Mémorial A n° 72 du 13.05.2004)   Internat Ste. Elisabeth à Troisvierges (publié au Mémorial A n° 72 du 13.05.2004)   Centre de services intégrés de soins pour seniors à Lux. (publié au Mémorial A n° 72 du 13.05.2004)   Centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg (publié au Mémorial A n° 72 du 13.05.2004)   Construction d'un Centre de Services Intégrés à Ettelbruck (publié au Mémorial A n° 72 du 13.05.2004)   Construction du nouveau Laboratoire National de Santé (publié au Mémorial A n° 188 du 31.12.2003)   Construction d'un Lycée technique et d'un internat à Redange (publié au Mémorial A n° 188 du 31.12.2003)   Réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-Alzette (publié au Mémorial A n° 188 du 31.12.2003)   Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Réaménagement du Lycée et Collège Vauban à Limpertsberg (publié au Mémorial A n° 188 du 31.12.2003)   Bâtiment pour le Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann (publié au Mémorial A n° 188 du 31.12.2003)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (29.07.2009) Marchés publics (publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2004) Budget 2005 (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)

Mémorial 93 du 10.07.2003 page 1670 (411 Ko.)

Régime des marchés publics: travaux, fournitures et services Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003 Date de l'acte: 07.07.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Marchés publics => Législation Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (publié au Mémorial A n° 21 du 15.03.2000)   Marchés publics: eau, énergie, transports et télécommunic. (publié au Mémorial A n° 37 du 31.05.1996)   Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (publié au Mémorial A n° 14 du 24.02.1994)   Régime des marchés publics - Secteur communal (publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)   Régime des marchés publics de travaux et fournitures (publié au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993)   Cahier des charges pour marchés de travaux et fournitures (publié au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991)   Marchés publics de travaux et de fournitures des communes (publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1989)   Marchés publics de travaux et de fournitures de l'Etat (publié au Mémorial A n° 2 du 10.01.1989)   Régime des marchés publics de travaux/fournitures - art. 38 (publié au Mémorial A n° 63 du 27.08.1974)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Marchés publics (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)   Loi communale (publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)   Ce règlement modifie... Loi communale (publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)   Ce règlement transpose la directive européenne... Formulaires standard de publication d'avis de marchés public (Directive européenne n° 78 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0078 de 2001   Retard de paiement dans les transactions commerciales (Directive européenne n° 35 de 2000) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0035 de 2000   Passation des marchés publics de services (Directive européenne n° 50 de 1992) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0050 de 1992   Ce règlement comporte des références vers... Procédures de passation des marchés, secteurs eau, énergie.. (Directive européenne n° 38 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0038 de 1993   Produits de construction (publié au Mémorial A n° 63 du 21.08.1992)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Activités de sous-traitance (publié au Mémorial A n° 52 du 08.08.1991)   Agréments d'équipements terminaux de télécommunications (publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)   Marchés publics de travaux et de fournitures (publié au Mémorial A n° 36 du 13.05.1974)   Comptabilité de l'Etat (publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Marchés publics (publié au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... Marchés publics (publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (11.08.2009) Marchés publics (publié au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (26.03.2009) Marchés publics (publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)

Mémorial 93 du 10.07.2003 page 1694 (411 Ko.)

Institution cahiers des charges standardisés marchés publics Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003 Date de l'acte: 08.07.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travaux Publics => Marchés publics => Cahiers des charges Règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Marchés publics (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Marchés publics (publié au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009)   Marchés publics (publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)

Mémorial 93 du 10.07.2003 page 1730 (411 Ko.)