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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2003 > Mémorial A n° 90 de 2003 > Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé

Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé

Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003
Date de l'acte: 13.06.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation

Loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
  (publié au Mémorial A n° 46 du 09.06.1982)
Cette loi modifie...
- Organisation de l'enseignement primaire
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
  (Dossier parlementaire n° 5029)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5029
Cette loi comporte des références vers...
- Code Civil
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
- Constitution et Droits de l'Homme
  (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Sécurité dans la fonction publique et les écoles
  (publié au Mémorial A n° 14 du 05.04.1988)
- Directives en matière de sécurité dans les écoles
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.07.1979)
- Associations sans but lucratif, utilité publique
  (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)

Cette loi abroge...

Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
(publié au Mémorial A n° 46 du 09.06.1982)

Cette loi modifie...

Organisation de l'enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
(Dossier parlementaire n° 5029)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5029

Cette loi comporte des références vers...

Code Civil
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
Constitution et Droits de l'Homme
(Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Sécurité dans la fonction publique et les écoles
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.04.1988)
Directives en matière de sécurité dans les écoles
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.07.1979)
Associations sans but lucratif, utilité publique
(publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Autorisation à faire fonctionner une école maternelle
  (publié au Mémorial B n° 80 du 20.09.2011)
- Association de Gestion de l'École Charlemagne à Luxembourg
  (publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
- Commission - relations entre l'Etat et l'enseignement privé
  (publié au Mémorial B n° 42 du 03.06.2010)
- École Maternelle Montessori «L'enfant roi»
  (publié au Mémorial B n° 73 du 18.08.2009)
- Autorisation de faire fonctionner l'École privée Grandjean
  (publié au Mémorial B n° 52 du 06.07.2009)
- Commission - relations entre l'Etat et l'enseignement privé
  (publié au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008)
- Fonctionnement des classes d'enseignement primaire
  (publié au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007)
- Etablissement d'enseignement préscolaire
  (publié au Mémorial B n° 63 du 16.09.2005)
Cette loi est modifié(e) par...
- Budget 2010
  (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Cette loi est référencé(e) par...
- Compte général de l'exercice 2010
  (publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)
- Budget 2012
  (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
- Budget 2011
  (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
- Règlement du compte général de l'exercice 2009
  (publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)
- Organisation de l'enseignement fondamental
  (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
- Budget 2009
  (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
- Examen de fin d'études secondaires
  (publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)
- Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
  (publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)

Cette loi est référencé(e) par...

Compte général de l'exercice 2010
(publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)
Budget 2012
(publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Règlement du compte général de l'exercice 2009
(publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)
Organisation de l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Examen de fin d'études secondaires
(publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)
Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)

Mémorial 90
du 07.07.2003
page 1650
(72 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 10-01-2012

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