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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2003 > Mémorial A n° 75 de 2003
 

Mémorial A n° 75 de 2003

 Vers le niveau supérieur
Publié le 03.06.2003
  1. Périodes de pêche et taille légale de bonne prise / poissons
  2. Frais pour tables décennales de l'état civil 1993 à 2002
  3. Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
  4. Mission de l'Union Européenne en A.R.Y. de Macédoine
  5. Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
  6. Date d'ouverture et de clôture des soldes de l'été 2003
  7. Détermination dimension économique - exploitation agricole
  8. Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
 
Périodes de pêche et taille légale de bonne prise / poissons
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003
Date de l'acte: 16.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Pêche => Périodes de pêche et taille légale
Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

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Frais pour tables décennales de l'état civil 1993 à 2002
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003
Date de l'acte: 25.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etat civil => Actes et registres
Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil pour la période de 1993 à 2002.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 03.06.2003
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Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003
Date de l'acte: 09.05.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Coopération et Action Humanitaire => Armée => Missions internationales
  • Défense => Armée => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mission de l'Union Européenne en A.R.Y. de Macédoine
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003
Date de l'acte: 09.05.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de l'Union Européenne en Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM).

Types des relations dans ce règlement.

  
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Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003
Date de l'acte: 09.05.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Infrastructure
Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire.

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Date d'ouverture et de clôture des soldes de l'été 2003
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003
Date de l'acte: 09.05.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Commerce => Soldes
Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'été 2003 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Détermination dimension économique - exploitation agricole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003
Date de l'acte: 19.05.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Développement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 fixant, pour l'année 2003, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

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Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003
Date de l'acte: 19.05.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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