Nature: Acte grand-ducal rectificatif Publication: Au
Mémorial A n° 68
du 22.05.2003 Date de l'acte: 14.04.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Acte grand-ducal du 14 avril 2003 rectificatif de l'article 2 de la loi du 20 avril 1998 modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 68
du 22.05.2003 Date de l'acte: 14.05.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 68
du 22.05.2003 Date de l'acte: 14.05.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Protection de l'environnement => Aides financières
Intérieur et Aménagement du Territoire => Protection de l'environnement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie.
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales 2) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Cet acte rectifie...
Cet acte comporte des références vers...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...