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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2003 > Mémorial A n° 59 de 2003
 

Mémorial A n° 59 de 2003

 Vers le niveau supérieur
Publié le 06.05.2003
  1. Organisation de l'administration des contributions directes
  2. Promotion de la presse écrite - Référence 2003
  3. Application de la taxe d'abonnement - art. 129 loi OPC
  4. Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC
  5. Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès
 
Organisation de l'administration des contributions directes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003
Date de l'acte: 31.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Organisation
Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 59
du 06.05.2003
page 1002
(92 Ko.)

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Promotion de la presse écrite - Référence 2003
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003
Date de l'acte: 02.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Presse => Aides financières
Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 fixant pour l'année 2003 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Mémorial 59
du 06.05.2003
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Application de la taxe d'abonnement - art. 129 loi OPC
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003
Date de l'acte: 14.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Organismes de placement collectif
Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l'application de la taxe d'abonnement visée à l'article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.

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Mémorial 59
du 06.05.2003
page 1003
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Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003
Date de l'acte: 14.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Organismes de placement collectif
Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l'article 128 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 59
du 06.05.2003
page 1004
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Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003
Date de l'acte: 16.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Cadastre et topographie => Organisation
Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude à la profession de géomètre officiel.

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Mémorial 59
du 06.05.2003
page 1005
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