Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2003 > Mémorial A n° 59 de 2003 > Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès
 

Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès

 Vers le niveau supérieur
 
Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003
Date de l'acte: 16.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Cadastre et topographie => Organisation
Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude à la profession de géomètre officiel.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 59
du 06.05.2003
page 1005
(92 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 23-08-2009
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact