Legilux - Installations à câbles transportant des personnes

Installations à câbles transportant des personnes

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 29.04.2003
Date de l'acte: 04.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Etablissements classés => Installations à câbles

Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Etablissements classés (commodo et incommodo)
  (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)
- Exécution des directives CE
  (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)
Ce règlement modifie...
- Nomenclature des établissements classés
  (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Installations à câbles transportant des personnes
  (Directive européenne n° 9 de 2000)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0009 de 2000
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
- Installations à câbles transportant des personnes
  (Dossier parlementaire n° 5001)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5001
Ce règlement comporte des références vers...
- Directive européenne n° 465 de 1993
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0465 de 1993
- Normes et réglementations techniques - Procédure d'informati
  (Directive européenne n° 34 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0034 de 1998
- Ascenseurs
  (publié au Mémorial A n° 138 du 03.11.1999)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Ce règlement modifie...

Ce règlement transpose la directive européenne...

Ce règlement est lié au dossier parlementaire...

Ce règlement comporte des références vers...