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Mémorial A n° 47 de 2003

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.04.2003
  1. Programmes et modalités d'épreuves - enseignement primaire
  2. Cofinancement par l'Etat frais divers formateurs (abrogation
  3. Union internationale des télécommunications
  4. Projets à subventionner - Pr. quinquennal équipement sportif
  5. Rectificatif - Règlement grand-ducal du 17 mars 2003
 
Programmes et modalités d'épreuves - enseignement primaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 17.04.2003
Date de l'acte: 19.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Règlement grand-ducal du 19 mars 2003 déterminant les programmes et les modalités des épreuves prévues à l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 47
du 17.04.2003
page 726
(89 Ko.)

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Cofinancement par l'Etat frais divers formateurs (abrogation
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 17.04.2003
Date de l'acte: 21.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 21 mars 2003 abrogeant le règlement ministériel du 13 décembre 2000 modifiant le règlement ministériel du 9 février 2000 fixant les modalités d'éligibilité au cofinancement par l'Etat des frais de restructuration, d'hébergement et de déplacement des participants et des formateurs internes, prévus aux articles 4 et 7 du règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 pris en exécution de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la Formation Professionnelle Continue 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 17.04.2003
page 726
(89 Ko.)

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Union internationale des télécommunications
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 17.04.2003
Date de l'acte: 31.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Télécommunications => Conventions internationales
Loi du 31 mars 2003 portant approbation - de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu'amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires addtionnelle de l'Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998).

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 47
du 17.04.2003
page 727
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Projets à subventionner - Pr. quinquennal équipement sportif
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 17.04.2003
Date de l'acte: 04.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 47
du 17.04.2003
page 728
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Rectificatif - Règlement grand-ducal du 17 mars 2003
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 17.04.2003
Date de l'acte: 17.04.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Réglementation
RECTIFIFACTIF du Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 17.04.2003
page 732
(89 Ko.)

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