Legilux - Union internationale des télécommunications

Union internationale des télécommunications

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 17.04.2003
Date de l'acte: 31.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Télécommunications => Conventions internationales

Loi du 31 mars 2003 portant approbation - de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu'amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires addtionnelle de l'Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998).

Types des relations dans cette loi.

Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Union internationale des télécommunications
  (Dossier parlementaire n° 4967)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4967

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Union internationale des télécommunications
(Dossier parlementaire n° 4967)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4967

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques
  (publié au Mémorial A n° 64 du 31.03.2009)
- Plan d'allotissement -attribution des ondes radioélectriques
  (publié au Mémorial A n° 142 du 22.09.2008)

Cette loi a pour règlement d'exécution...