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Programmes et modalités d'épreuves - enseignement primaire

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Programmes et modalités d'épreuves - enseignement primaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 17.04.2003
Date de l'acte: 19.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Règlement grand-ducal du 19 mars 2003 déterminant les programmes et les modalités des épreuves prévues à l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 17.04.2003
page 726
(89 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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