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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2003 > Mémorial A n° 43 de 2003 > Statut des volontaires de l'armée
 

Statut des volontaires de l'armée

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Statut des volontaires de l'armée
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 10.04.2003
Date de l'acte: 20.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Personnel
Règlement grand-ducal du 20 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 10.04.2003
page 672
(92 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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