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Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

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Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 04.02.2003
Date de l'acte: 29.01.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 dérogeant, pour la période 2002/03, à l'article 6, paragraphes (2) et (3), du règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 20
du 04.02.2003
page 377
(63 Ko.)

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  cette page le 03-02-2010
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