Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 14
du 28.01.2003 Date de l'acte: 03.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Grande Région => Comité d'accompagnement permanent => Organisation
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent relatif aux projets d'investissement faisant l'objet d'une loi spéciale autorisant la participation financière de l'Etat.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 14
du 28.01.2003 Date de l'acte: 03.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Grande Région => Pêche => Repeuplement
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 14
du 28.01.2003 Date de l'acte: 24.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 14
du 28.01.2003 Date de l'acte: 27.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Classes Moyennes et Tourisme => Aides au logement => Organisation
Règlement grand-ducal du 27 décembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 14
du 28.01.2003 Date de l'acte: 10.01.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 10 janvier 2003 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 14
du 28.01.2003 Date de l'acte: 15.01.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Classes Moyennes et Tourisme => Commerce => Aides financières
Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 prorogeant les articles 3, 4, 5, 7 et 9 de la loi modifiée du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement est modifié(e) par...
Ce règlement abroge...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est rectifié(e) par...