Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 1
du 14.01.2003 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Douanes et accises => Organisation
Règlement ministériel du 20 décembre 2002 relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 1
du 14.01.2003 Date de l'acte: 24.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 déterminant le barème des rémunérations de certains chargés de cours du Service de la formation professionnelle.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 1
du 14.01.2003 Date de l'acte: 24.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Lycées => Dénomination
Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 portant dénomination du second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette.
Nature: Rectificatif Publication: Au
Mémorial A n° 1
du 14.01.2003 Date de l'acte: 14.01.2003 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Sécurité sociale => Conventions internationales
RECTIFICATIF de la Loi du 20 mars 2003 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Lubljana, le 1er octobre 2001
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce rectificatif rectifie...